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Nouvelle amende de l’OFAC à une entreprise états-unienne pour avoir violé le blocus contre Cuba

États-Unis, le 11 juillet 2012.- Le 10 juillet, le Bureau de Control des Actifs Étrangers du Département du Trésor  des États-Unis (OFAC) a annoncé l’imposition d’une amende de 1 million 347 mille 750 USD à l’entreprise états-unienne « Great Western Malting CO. » pour avoir mené plusieurs transactions pour qu’une filiale étrangère vende du malt d’orge d’origine non états-unien à Cuba entre août 2006 et mars 2009.

Dans le communiqué publié, on allègue que l'une des raisons pour lesquelles l’entreprise états-unienne a commis cette «violation», c’est qu’elle n’avait pas un mécanisme approprié pour détecter les violations de la réglementation de l’OFAC en ce qui concerne Cuba.

Pendant cette année, l'OFAC et le Département du Commerce ont infligé des amendes à trois entités états-uniennes et étrangères, en conformité avec les réglementations du blocus du Gouvernement des États-Unis contre Cuba. (Cubaminrex)

 

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